Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") définissent les termes et conditions selon lesquels Sparkik (ci-après « l’Agence »), spécialisée dans la création de sites web et services associés, propose ses prestations à ses clients (également dénommés "le Client").

Les CGV présentées ici prévalent sur tout autre document.

2. Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par l’Agence Sparkik, notamment :

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Commande et devis

3.1 Devis : L’Agence établit un devis précis et détaillé pour chaque projet, incluant le prix, les délais, et les modalités d’exécution. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2 Acceptation de la commande : La commande est considérée comme acceptée après retour du devis signé par le Client, accompagné du paiement d’un acompte correspondant à 30% du montant total TTC de la commande.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix : Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) suivant les réglementations en vigueur.

4.2 Paiement : Le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :

4.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités à hauteur de 10% par mois seront appliquées, sans préjudice du droit pour l’Agence de suspendre les travaux en cours.

4.4 Modes de paiement acceptés :

5. Réalisation des prestations

5.1 Obligations de l’Agence : L’Agence s’engage à :

5.2 Obligations du Client : Le Client s’engage à :

5.3 Modifications : Toute demande de modification en cours de projet devra être formulée par écrit et pourra faire l’objet d’un avenant au devis initial.

6. Livraison des prestations

6.1 Validation et réception : La livraison finale sera considérée comme acceptée par le Client 7 jours après la mise en ligne du site, sauf réclamation écrite de sa part.

6.2 Hébergement et nom de domaine : Sauf mention contraire, le Client reste propriétaire du nom de domaine et de l’hébergement. L’Agence peut proposer ces services sous forme de prestations supplémentaires.

6.3 Maintenance : La maintenance du site n’est pas incluse dans le prix initial, sauf stipulation expresse. Elle fait l’objet d’un contrat distinct.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits d’auteur : L’Agence cède au Client les droits d’exploitation du site réalisé après règlement complet des sommes dues.

7.2 Crédits et mentions : L’Agence se réserve le droit d’insérer discrètement la mention "Créé par Sparkik" dans le pied de page du site, sauf demande contraire préalable du Client.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de l’Agence : L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs (pertes de chiffre d’affaires, détérioration de l'image, etc.) résultant de l’utilisation du site.

8.2 Contenu fourni par le Client : Le Client est seul responsable des contenus qu’il fournit et s’engage à ce qu’ils respectent les lois en vigueur.

9. Force majeure

En cas de force majeure (incident technique, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), l’Agence pourra suspendre temporairement ou définitivement ses obligations, sans préjudice.

10. Réclamations et litiges

10.1 Réclamations : Toute réclamation doit être adressée à l’Agence par courrier électronique à l’adresse suivante : pierre@sparkik.com.

10.2 Résolution des litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Agence.

11. Acceptation des CGV

La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Sparkik – Agence de création de sites web
Email
: pierre@sparkik.com
Adresse : Disponible sur demande.
SIRET : 920 605 383 00016
Édition : Pierre Spark